Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux services payants proposés par URBAN FM 104.5 sur le site urbanfm.fm et par sa régie publicitaire ThinkPub :

• la diffusion de messages publicitaires (spots) sur l'antenne 104.5 FM et sa diffusion en ligne ;
• la création de spots publicitaires par le studio d'URBAN FM ;
• la mise en avant d'un morceau comme « Titre de la semaine » ;
• la diffusion d'un encart publicitaire web (300×250) sur la page d'accueil du site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande.

2. Vendeur

[à compléter], [à compléter], [à compléter], RCCM [à compléter] — ci-après « URBAN FM ». Régie publicitaire : ThinkPub, 066 30 38 41 / 066 97 94 84, thinkpubgabon@gmail.com.

3. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF), [à compléter] (régime de taxes applicable à préciser). Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la commande ; il est figé dans la commande.

3.1 Diffusion publicitaire

Le prix d'une campagne est calculé ainsi : tarif de base 30 secondes de la tranche horaire × coefficient de durée × nombre de passages, diminué de la remise volume applicable.

Une remise forfaitaire de 15 % peut être accordée pour un engagement annuel, sur devis établi par la régie ThinkPub. Elle ne se cumule pas avec la remise volume.

3.2 Création de spot en studio

• Standard — 276 250 XAF : enregistrement, post-production et musique libre de droits ;
• Complet — 331 500 XAF : formule Standard et rédaction du texte.

Le montant de la création s'ajoute, une seule fois, au prix de la campagne.

3.3 Titre de la semaine

• Classique — 221 000 XAF par semaine : diffusion à l'antenne et mise en avant sur la page d'accueil du site ;
• Marque — 1 105 000 XAF par semaine : formule renforcée, visibilité maximale.

3.4 Encart publicitaire web

• Encart 300×250 sur la page d'accueil — 50 000 XAF par semaine (du lundi au dimanche), un seul annonceur par semaine ;
• Création du visuel par le studio — 30 000 XAF, en option.

Le visuel est examiné par URBAN FM avant sa mise en ligne (article 6).

4. Commande

La commande est passée sur le site. Elle reçoit une référence unique, communiquée au client par email, qui permet d'en suivre l'état. La commande n'est ferme qu'après paiement complet (article 5).

Pour une campagne publicitaire, le client fournit un spot prêt à diffuser (MP3 ou WAV) ou, s'il choisit la création studio, un brief décrivant le message souhaité. Le planning précis des passages est arrêté avec la régie.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par Mobile Money (Airtel Money, Moov Money) via le prestataire de paiement PVit. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée.

Un paiement Mobile Money ne peut dépasser 490 000 XAF par transaction. Au-delà de ce montant, le client choisit l'une des deux modalités suivantes :

• paiement en plusieurs fois : le montant est réparti en échéances égales, chacune inférieure ou égale à 490 000 XAF, réglées successivement par Mobile Money dans un délai de 72 heures à compter de la première échéance ;
• paiement en espèces à la caisse d'URBAN FM ([à compléter], [à compléter]), sur présentation de la référence de commande, dans un délai de 7 jours. Un reçu est remis au client.

Si le paiement n'est pas complet dans le délai applicable, la commande est annulée et les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

6. Examen éditorial et contenu des messages

URBAN FM se réserve le droit de refuser, avant diffusion, tout message ou morceau contraire aux lois en vigueur, à l'ordre public ou à sa ligne éditoriale. En cas de refus, le client est intégralement remboursé.

Pour le Titre de la semaine, chaque soumission est écoutée par l'équipe d'URBAN FM, qui décide librement de la retenir selon ses critères éditoriaux. Une soumission non retenue est intégralement remboursée.

Le client garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, musiques, voix, marques) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il garantit URBAN FM contre toute réclamation à ce titre.

7. Exécution et justificatifs

La campagne est diffusée selon le planning convenu. En fin de campagne, le client reçoit une facture, une attestation et un rapport de diffusion. En cas de passage non diffusé du fait d'URBAN FM, le passage est reprogrammé à une date équivalente ou, à défaut, remboursé.

8. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à la régie ThinkPub avant le premier passage prévu. Conditions de remboursement en cas d'annulation à l'initiative du client : [à compléter].

9. Réclamations

Toute réclamation est à adresser à urbanfm104.5@gmail.com en précisant la référence de la commande. URBAN FM y répond dans les meilleurs délais.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la loi gabonaise n°025/2023 relative à la protection des données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit gabonais. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Libreville.